Lettre ouverte à M. Antoine Hubert (GSMN)

Monsieur Hubert est membre du Conseil d'administration et de la direction de Genolier (GSMN). Mon courrier fait suite à son intervention dans la presse régionale du jour.

Cher Monsieur,

J’ai d’abord pensé à vous faire parvenir un Code des obligations, mais nous sommes au 21ème siècle, vous le trouverez sans problème sur le net. Ce texte fédéral de loi précise quelles sont les obligations et les responsabilités des acteurs en droit privé. Je vous recommande en particulier la lecture des articles 356 à 358. Ils indiquent assez précisément comment fonctionne une convention collective de travail. Un point est par exemple clair : pour renégocier une CCT, il faut avoir pris part à sa conclusion ou y avoir adhéré ultérieurement. Les passagers clandestins ne sont pas admis dans ce bateau complexe. Ce n’est pas une lubie de gauchistes - je me dois de le répéter - c’est le droit fédéral.

J’espère que la lecture du code vous permettra également de mieux comprendre le fonctionnement de cette institution qu’est la convention collective de travail. Elle permet depuis longtemps le maintien d’une paix relative du travail dans notre pays. Les événements récents à l’étranger devraient dans ce sens vous faire réfléchir à la chance que nous avons toutes et tous. Lors des récentes votations fédérales sur des initiatives issues de la gauche et qui concernaient le droit du travail – par exemple l’instauration d’une salaire minimum – les opposants ont mis en avant les conventions collectives comme la manière suisse d’aborder les relations entre associations d’employeurs et associations d’employés dans une branche. Ne l’oubliez pas.

Je comprends toutefois aussi votre désarroi face aux nombreux signaux contradictoires que donnent le Conseil d’Etat neuchâtelois. Alors qu’il a récemment réaffirmé que seules les parties contractantes à la CCT étaient habilitées à la renégocier, il a enjoint ces dernières à vous offrir un strapontin à la table des négociations. Il a également fait le forcing pour obtenir un nouvel accord en 2014 pour contrôler l’évolution de la masse salariale, alors même que lui-même n’a pas ce strapontin. Les mauvaises langues diront qu’il souffle des instructions à l’oreille des employeurs.

Aucune convention n’est parfaite du point de vue des employés ou du point de vue des employeurs. C’est un compromis où chacun doit faire des concessions. Et son application à long terme n’est pas toujours simple, les récents événements neuchâtelois dans le domaine de la construction sont là pour le rappeler. Mais vous devez admettre que nous n’avons pas trouvé mieux pour régler les relations entre employeurs et employés. Et ma foi oui, il a fallu fixer un cadre légal aux conventions, que je vous demande de respecter. Je me réjouis donc de voir le groupe Génolier adhérer pleinement à la CCT Santé 21.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur, mes meilleures salutations

Fabien Fivaz