2x NON le 24 septembre
Les nouvelles lois sur l’asile et sur les étrangers concoctées par notre parlement, les «Lex Blocher» comme les a qualifiée le vice-président des Verts suisses, durcissent encore plus les procédures d’asile et créent des discriminations encore plus importantes envers les étrangers qui vivent en Suisse.
La révision de la loi sur l’asile est contraire, à plusieurs égards, à nos engagements internationaux et même à notre propre constitution.
Un demandeur d’asile qui arrive sur le sol suisse a 48 heures pour prouver son identité en présentant des papiers d’identité ou de voyage. S’il ne peut le faire, il est exclu de la procédure d’asile. C’est injuste parce que les personnes persécutées ou torturées qui arrivent en Suisse se sont souvent vues confisquer ou détruire leurs papiers par leurs persécuteurs. Cette pratique est contraire aux conventions internationales sur les réfugiés dont la Suisse est signataire.
Toutes les personnes pour qui l’Etat n’entre pas en matière sur leur demande d’asile, les fameux NEM, se verront exclues de l’aide sociale. Cette disposition est contraire à la constitution qui stipule «Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine.» (Art. 12). L’aide d’urgence qui remplacera l’aide sociale pour les NEM ne le permettra pas.
Une personne qui décide de ne pas quitter la Suisse suite à une décision d’expulsion pourra être emprisonnées pendant deux ans. La nouvelle loi permettra même d’emprisonner des mineurs. De plus, les autorités pourront contacter les pays d’origine pour demander des renseignements, ce qui mettra clairement en danger les familles des demandeurs d’asile dans leur pays d’origine.
La nouvelle loi est une usine à fabriquer des clandestins, alors qu’il devient urgent de leur donner une visibilité et de les légaliser au plus vite, pour atténuer la misère dans laquelle ils vivent.
La révision de la loi sur les étrangers n’est pas en reste. Sa principale caractéristique est de créer deux catégories d’étrangers: ceux de l’Union Européenne et ceux du reste du monde. Les accords bilatéraux avec l’UE ont en effet donné de nouveaux droits à ses ressortissants, que la nouvelle loi refuse bien sûr aux autres.
La nouvelle loi crée le concept «d’économiquement acceptable» pour des gens dont l’économie suisse a besoin. Pour ceux qui n’ont pas cette « qualité », l’accès à un permis de travail sera encore plus compliqué qu’auparavant. Le permis C ne sera plus octroyé automatiquement après 10 ans de séjour en Suisse. Un examen préalable devra être effectué par les cantons qui décideront seuls si la personne y a droit ou non.
C’est pour ces raisons et sans doute beaucoup d’autres qu’il faut dire deux fois NON le 24 septembre. Visiter le site stopexclusion.ch pour plus d'informations...
