Virus : sur la fiscalité des entreprises...
La RSR m'a demandé de réagir dans le cadre de leur laboratoire de l'info Virus à la question suivante : "Cantons et communes tentent d'attirer par tous les moyens des entreprises sur leur territoire. Pas toujours dans la plus grande transparence. Mais est-ce que le l'arme fiscale est déterminante? Allègements fiscaux fédéraux, aide au développement ou politique économique régionale, est-ce que ces mesures sont utiles pour rendre une ville ou une région plus attractive? Vous travaillez dans une administration fiscale, ou une entreprise, comment a-t-on utilisé ou bénéficié de cette mesure et pour quels résultats? Que pensez-vous des taux allégés? Voici ma réponse...
Les facteurs qui influencent l’implantation d’une entreprise dans une région sont multiples et parfois subjectifs, la fiscalité n’est en réalité qu’un des aspects déterminants. En vrac, les autres aspects sont la disponibilité et la qualité du personnel, lié à la présence d’écoles professionnelles et d’écoles supérieures, la desserte en voies de communication diversifiées, la présence dans un rayon donné de sous-traitants qui prendront en charge une partie du travail. En deux mots, c’est le savoir-faire de toute une région qui est important. D’autres facteurs sont la facilité d’implantation (au niveau administratif et au niveau du territoire) et l’attachement (presque sentimental) que peuvent ressentir certains entrepreneurs.
L’exemple des Montagnes neuchâteloises (d’où je viens) est éloquent. La fiscalité n’y est pas forcément favorable (encore que la promotion économique neuchâteloise est ou a été relativement efficace en offrant des réductions voire des exemptions d’impôt.) Par contre, la région offre une tradition industrielle centenaire, centrée autour de l’horlogerie et de la microtechnique, une haute école et des écoles professionnelles formant les futurs employés, une relative unité de matière dans les domaines cités ci-dessus qui permet le regroupement de la sous-traitance dans la région, et finalement un large bassin de population avec la proximité de la France voisine. Si le réseau des transports en commun n’est actuellement pas adapté, les routes sont nombreuses et la proximité de l’aéroport est pour certains entrepreneurs un avantage manifeste. Finalement, la nouvelle politique territoriale des communes et du canton (en particulier avec le développement de la zone du Crêt-du-Locle) offre des possibilités presque illimitées pour l’implantation.
Mais attention, la fiscalité est tout de même un facteur important. L’agglomération Montagnes neuchâteloises – France voisine s’est construite autour de cet aspect. En France, la fiscalité des personnes morales est élevée et celle des personnes physiques moindre, le rapport est inversé en Suisse. Du coup, Les entreprises ont tendance à s’implanter en Suisse plutôt que de l’autre côté de la frontière tout en profitant des frontaliers qui la traversent chaque jour (avec tous les problèmes liés au dumping salarial et aux transports que cette situation génère.)
Pour ce qui est des instruments de politique régionale de la Confédération, le problème est complexe (et actuellement en mutation.) Neuchâtel a bénéficié pendant longtemps de la LIM et de l'arrêté Bonny (entre autres) pour ses infrastructures et ses entreprises. En 2008, ces outils seront supprimés aux profits d'autres instruments intégrés à la nouvelle politique régionale de la confédération (NPR). C'est dans cette optique que le canton est entrain de définir son réseau urbain (RUN). L'avenir seul nous dira les effets que ces changements auront sur le canton et son développement.
Le problème des fiscalités réside finalement aussi dans la mobilité des personnes ou des entreprises. Une grande entreprise peut se permettre de déplacer tout son outil de production d'un endroit de la planète ou, plus loalement, d'un canton à l'autre en fonction des bénéfices qu'elle pourrait tirer d'une fiscalité plus favorable. Ce n'est pas le cas de la plupart des PME - qui forment la composante principale du tissu économique suisse - qui ne peuvent pour diverses raisons pas s'offrir le luxe de délocaliser pour raisons fiscales. C'est une des raisons principales pour laquelle je juge une harmonisation fiscale indispensable. Cela rétablira une forme d'équité entre les entreprises.
