Loi sur l'équilibre régional
La Constitution neuchâteloise demande au canton et aux communes d'assumer certaines tâches et parmi elle, veiller à maintenir "l'équilibre entre les régions" (article 5g). Elle stipule également que le peuple est "respectueux de la diversité des cultures et des régions".
La Loi sur la promotion de l'économie cantonale de 1978 stipule que l'Etat doit "tenir compte des intérêts régionaux ainsi que des impératifs d'un aménagement rationnel du territoire."
C'est à ce jour les deux seules références plus ou moins explicites à l'équilibre régional dans l'arsenal législatif cantonal que j'ai trouvé (la loi sur l'aménagement du territoire doit également contenir quelques lignes sur le sujet).
Avec les conflits incessants entre le Haut et le Bas, pour la maternité et la Haute Ecole ARC entre autres, il serait peut-être temps que le canton se dote d'une Loi sur l'équilibre régional qui régissent de manière souple les notions d'équilibre régional (je préfère équité régionale), les définissent clairement et surtout, donne un cadre à l'Etat pour la distribution/répartition/localisation sur le territoire neuchâtelois des investissements de l'Etat (quel que soit les domaines), des services publics (infrastructures de transports, infrastructures hospitalières, etc.) et des services de l'Etat (à l'image de la "délocalisation" du service des forêts, de la nature et de la Faune dans le Val de Travers).
Cette "loi" pourrait également être développée au sein d'une loi cantonale regroupant l'aménagement du territoire et le développement économique. Tous ces sujets sont fortement interconnectés et font l'objet d'une réflexion poussée dans le cadre du projet de réseau urbain neuchâtelois (RUN). Profitons-en!
Peut-être est-il temps de clairement définir ce qu'est l'équilibre régional, ce que nous voulons qu'il soit et jusqu'où nous sommes prêt à démanteler les structures régionales pour diminuer le budget.
C'est une réflexion qui doit être plus large que le simple combat entre le Haut et le Bas, une réflexion qui doit prendre en compte l'ensemble du canton. Comme dit la constitution, elle doit respecter l'équilibre mais aussi la diversité des régions.
Il est temps d'appliquer la constitution!
