La naturalisation n’est pas une élection !

L’initiative de l’UDC ne propose ni plus ni moins de demander l’avis du peuple (qu’ils qualifient de souverain) lors de naturalisations. Sortant d’une campagne électorale, je me demande bien ce que cela peut donner. Imaginons un instant que chaque citoyen de notre ville reçoive une liste de noms accompagnés de quelques informations succinctes (nationalité, âge, nombre d’enfants, profession et si possible photo) et base son jugement sur ces seuls renseignements. A trois semaines des _élections_ (appelons un chat, un chat), vous recevez donc l’enveloppe de vote et décidez sur la base de votre seul jugement qui a droit à la nationalité ou qui n’y a pas droit… Et le dimanche après-midi, retrouvons-nous tous à la maison du peuple pour suivre en direct le dépouillement et savoir si nos poulains ont été élus ou non. Finalement, trois semaines plus tard, le verdict définitif tombe et les personnes ne sauront jamais pourquoi elles ont été élues ou pourquoi elles ne l’ont pas été. Et cette décision ne pourra souffrir d’aucune contestation.

En 2007, 108 personnes ont été naturalisées à la Chaux-de-Fonds. Elles ont toutes obtenus le même traitement. Après avoir déposé leur dossier, des contrôles sont effectués (poursuites en cours et casier judiciaire) et après avoir passé ce test, c’est la _commission des naturalisations et agrégations_ (commission formée de membres des partis politiques au pro rata des résultats aux élections communale) qui donne un préavis sur une acceptation ou un refus. Dans le cas d’une décision négative, la personne obtient les explications nécessaires qui lui permettront de mettre sa situation en règle si elle désire redéposer une demande, et la commission prend parfois le soin d’auditionner certains candidats dont elle aimerait des renseignements complémentaires. Finalement, c’est au Conseil communal de donner une décision définitive pour la base du préavis de la commission. Tout refus, même motivé, peut bien sûr faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité judiciaire (et faire l’objet de procédures en appel jusqu’à Strasbourg s’il le faut).

On le voit donc bien, la procédure de naturalisation n’est pas simple, et le nombre de personnes qui font ces démarches est extrêmement faible pour une ville de plus de 37'000 habitants. Mais même si cette procédure est complexe, elle a l’avantage d’être _transparente et de se conformer à certaines règles qui empêchent qu’elle devienne arbitraire._

La proposition de l’UDC est donc pour moi clairement contraire à la constitution suisse et contraire aux principes qui régissent notre démocratie. L’article 7 de notre constitution stipule que « _La dignité humaine doit être respectée_ », l’article 8 que « _Tous les êtres humaines sont égaux devant la loi_ » et que « _Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de sont mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique._ » Ces articles sont bafoués par l’initiative de l’extrême droite qui refuse ce traitement aux personnes simplement parce qu’elles ne sont pas nées suisse. L’article 9 stipule que « _Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi._ », il ne sera pas respecté non plus. Finalement, l’article 29a permet que « _Toute personne [ait] droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire._ ». Sans commentaire…

L’extrême droite bafoue une fois de plus notre démocratie en proposant des solutions simplistes à des problèmes complexes, en leur associant des images violentes qui ne respectent rien ni personne et en traitant tous les étrangers de dangereux criminels violents. J’ai honte de vivre dans un pays partiellement gouverné par des fascistes avides de pouvoir qui ne respectent pas nos institutions et qui mentent pour assouvir leur volonté de domination.

Si vous n’avez pas encore voté, dites NON à ces naturalisations qui n’ont rien de démocratiques, qui ne sont qu’arbitraires et contraire au droit.