Le RUN fait-il encore partie des priorités du Conseil d’Etat ?

Interpellation au Grand Conseil, réponse fin juin...

Le rapport « un canton, une vision » a été plébiscité lors du vote au sein du Grand Conseil, pas seulement parce qu’il donne corps au concept de transports TransRun, mais surtout grâce à sa dimension institutionnelle qui procure au canton de Neuchâtel une stratégie visant à redéfinir son rôle au niveau national en tant qu’entité urbaine. Il est fait mention du RUN dans deux documents très importants : la Conception directrice des transports ainsi que celle de l’aménagement du territoire. Au-delà des lois, il semble que les principes régissant la mise en place du réseau urbain neuchâtelois rejoignent les buts énoncés par le gouvernement dans le cadre du programme de réforme et de redressement des finances cantonales ; à savoir l’amélioration des synergies au niveau des institutions communales, intercommunales et cantonales en vue de réduire globalement le coût des prestations ; ceci en respectant le principe de subsidiarité. Cet instrument donne aux communes la possibilité de coordonner certaines de leurs tâches et actions. Même légalement, le Conseil d’Etat reste indiscutablement lié à l’association, par exemple à travers la LELPR qui donne le rôle d’organisme de développement régional au RUN dans le cadre de la NPR.

Et pourtant, dans le Programme de législature du Conseil d’Etat 2009-2013, le Réseau Urbain Neuchâtelois ne fait clairement plus partie des priorités, contrairement aux deux programmes précédents (2002-2005 et 2005-2009). Loin de là même, puisqu’il n’est cité qu’à deux reprises : dans le cadre d’un concept de politique sportive et dans celui d’une redéfinition des outils à disposition pour la conduite des affaires extérieures ; ceci souvent comme simple entité externe, alors même que le canton joue un rôle central dans l’association. De plus, comme il a pu être constaté dans le cadre de la mise en œuvre de la Ligne 10, le Conseil d’Etat ne semble plus véritablement se soucier du RUN et de ses partenaires. Les engagements pris par contrat ne sont simplement pas respectée. Le Conseil d’Etat et ses services semblent voir le RUN comme un concurrent plutôt qu’un allié, alors même que c’est en interaction que des projets intéressants et novateurs pourront voir le jour.

En avril 2009, les travaux du groupe de pilotage « Réformes des institutions » a cessé abruptement ses travaux, après 4 mois seulement. En novembre 2009, un rapport d’experts a toutefois été établi sur la « Réforme institutionnelle dans le canton de Neuchâtel ». Il montre que le réseau peut servir de base à la réforme de nos institutions et montre aussi les limites du système de fusion actuellement appliqué. L’idée d’institutionnaliser la structure ne semble pourtant plus être à l’ordre du jour du Conseil d’Etat.

Le RUN ne se limite pas au volet « transport et urbanisation » du projet d’agglomération tel que transmis à la Confédération en 2008. Le RUN est une vision globale du canton de Neuchâtel pour son futur. Son essence est l’idée que le canton est une grande agglomération. Ce n’est pas le TransRun ni la NPR. Complexe dans la vision qu’il propose, le RUN devient simple lorsqu’il s’agit de le mettre en œuvre, parce qu’il fonctionne sur la base de projets concrets. Malheureusement, Le Conseil d’Etat réduit de plus en plus le RUN à sa dimension théorique ou symbolique, voir, et c’est en soit plus grave, à son seul bureau technique. Toute vision fonctionnelle de cette structure semble avoir été abandonnée. Dans le cadre des futurs projets de réformes des institutions neuchâteloises – en particulier le troisième volet de désenchevêtrement des tâches entre canton et communes – le Conseil d’Etat semble privilégier l’ACN comme interlocuteur principal au détriment du RUN, alors même que l’association des communes est un organisme de défense des communes plutôt qu’un instrument de développement régional.

Nous prions le Conseil d’Etat de répondre aux questions suivantes :

1. Pour le Conseil d’Etat, que représente aujourd’hui l’association RUN ? Quel rôle lui donne-t-il dans le paysage institutionnel neuchâtelois?
2. Quel est l’avis du Conseil d’Etat sur le rapport d’experts sur la réforme institutionnelle du canton, rédigé sous l’égide du RUN ? Entend-il y donner suite?
3. Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il intégrer le RUN dans sa réflexion sur le troisième volet de désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes ?
4. Dans le cadre de la réforme et du redressement des finances du canton, quel rôle entend donner le Conseil d’Etat au RUN ? Ne serait-il pas dans ce cadre l’acteur privilégié d’une simplification des structures inextricables qui prétéritent actuellement le développement du canton ?
5. Les projets du RUN touchent ensemble ou séparément la plupart des dicastères de l’Etat, le Conseil d’Etat pourrait-il imaginer rattacher le RUN à la présidence plutôt qu’à un dicastère en particulier ?