Fiscalité, où allons-nous ?
A la Chaux-de-Fonds, depuis bientôt 10 ans, la fiscalité est au centre des débats. C’est une constante, pendant six mois, les autorités de la ville parlent de finances (budget et comptes) et pendant les six autres, elles se battent pour éviter une nouvelle débâcle financière, souvent sans succès. Mais la fiscalité recouvre à mon avis deux aspects. On peut voir la fiscalité en termes de projet : que veut-on maintenir comme service dans notre ville ? Et en termes de perception : qui veut-on taxer ? Au Conseil général de la Chaux-de-Fonds, seul le premier aspect peut véritablement être traité. Les communes ne peuvent pas choisir si elles préfèrent taxer les riches, les entreprises ou l’énergie, par exemple, elles ne peuvent que fixer le coefficient fiscal. Toutes les autres décisions sont prises au niveau cantonal ou fédéral. Voyons les choses plus en détail.
En terme de projets, les autorités peuvent décider de déneiger moins (ou différemment) les rues, comme ce fut le cas cet hiver. Elle peut fermer un musée ou en augmenter le prix d’entrée. Elle peut supprimer une part des aides à la culture ou fermer des classes dans les écoles. Ses leviers pour l’équilibre de ses comptes sont donc l’augmentation des taxes ou la diminution des prestations. L’augmentation des taxes est un problème en soit puisqu’il est souvent perçu dans la population comme un impôt déguisé. La baisse des prestations est perçue de façon très contrastée : les automobilistes se plaindront du manque de place de parc en hiver, les enseignants de l’augmentation des effectifs dans leur classe, les parents de la suppression des camps de ski pour ne prendre que quelques exemples.
En termes de fiscalité, le problème de la ville est différent. La population ne veut pas d’une augmentation des impôts, dont acte. Mais une question me paraît importante : les gens ne veulent pas d’une augmentation dans l’absolu ? Ou alors trouvent-ils seulement que la répartition de la perception est mauvaise ? Cette deuxième façon de voir introduit la notion d’égalité face aux impôts et celle de compétition fiscale entre les cantons. Deux sujets sur lesquelles les autorités de la Chaux-de-Fonds n’ont aucune influence. Actuellement dans notre système, ce sont principalement les familles de la classe moyenne qui paient le plus d’impôts, alors que logiquement, ce sont les hauts revenus qui devraient payer le plus. Qu’est-ce qui crée cet illogisme ? La compétition fiscale ! Depuis des décennies, les cantons suisses se livrent à une guerre acharnée pour attirer les plus grosses fortunes et ceci au détriment des régions les plus pauvres et les plus éloignées des grands centres comme Zürich ou Genève.
Mais d’une certaine façon, les deux sont liés. Ne pouvant décider de la manière de taxer, les autorités en sont réduites à l’accepter et à modifier en conséquence les services offerts à la population. Il est temps de se battre au niveau national pour contrer la compétition fiscale qui ne profite en définitive qu’aux plus riches et se battre pour modifier au niveau national et cantonal la manière de percevoir les impôts pour aider les plus pauvres et diminuer les charges sur les familles de la classe moyenne en taxant les plus riches. Supprimer la compétition fiscale nous évitera d’entendre chaque fois la même rengaine : Si nous taxons les riches, ils partiront !
