Un milliard ? Quel milliard ?
Il y a des votations où je me demande pourquoi nous votons. Le 23 novembre sera pour l’un des objets le cas.
Le milliard de la cohésion, comme l’appellent trop souvent les médias n’est en fait que la mise en place d’une loi (La loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’est) qui n’existait jusqu’à maintenant que sous la forme d’un ordonnance et qui arrivait à échéance (les juristes goûteront la nuance, moi pas trop). Voilà sur quoi nous votons. Depuis la chute du mur de Berlin, la Suisse s’est engagée à favoriser la transition des anciens pays communistes vers un régime démocratique (et surtout l’économie de marché). Au travers de centaines voire milliers de projets, la Suisse a soutenu le développement des infrastructures (transports, énergie, sanitaires, etc.) En tout, ce sont environ trois milliards qui ont été utilisés pour cela. Ce qu’on nous demande, c’est si oui ou non nous voulons poursuivre ce programme.
Cette loi est une coquille malheureusement vide. Si elle fixe le cadre, elle ne fixe ni les montants ni les départements qui les paieront. Ces questions devront être réglées dans le cadre d’un arrêté fédéral simple (art. 10). Soit. Vous me direz que c’est souvent le cas. En l’occurrence, c’est tout de même étonnant de constater que toute la campagne tourne autour du montant (un milliard) et des départements qui paieront la facture (Département fédéral des affaires étrangères et Département de l’économie et selon quelle clé de répartition).
Mais ce cadre reste intéressant. Le but de la loi est d’aider les nouveaux pays de l’Union Européenne à se développer durablement, autant sur le plan social, qu’économique et environnemental. C’est donc une loi qui définit bien la notion de développement durable (à la mode ces temps). La stabilité est Europe est également bonne pour la Suisse (même si nous n’en faisons pas politiquement partie, géographiquement, nous sommes au centre).
Je voterai oui à cette loi, même si elle est mauvaise et qu’elle ne doit pas mettre en danger l’aide au développement traditionnel de la Suisse. Et espérons que les projets soutenus permettront aux bénéficiaires d’avoir une vision plus durable que la nôtre !
Je voterai oui aussi parce que ceux qui combattent cette loi n’ont rien compris. Ceux qui disent que nous donnons un chèque en blanc à l’Europe ont tort. Les projets seront choisis par la Suisse (en coopération avec le pays bénéficiaire), ils seront financés par la Suisse. Rien, pas un centime ne sera versé dans un quelconque « fond » européen de cohésion dont les objectifs nous échapperaient.
