Intervention dans le cadre du rapport sur le réseau des trois villes

C’est avec un vif plaisir que nous participons à cette séance historique et à cette soirée qui ne manquera pas d’être riche en échanges et en contacts humains de proximité. Les Verts des montagnes et le groupe POPVertsSol de Neuchâtel parlent d’une seule voix pour les trois villes.

En ce 3 mars 2009, que de chemin parcouru depuis la proclamation de la République en 1848. Depuis cette date, tout ou presque a changé dans nos civilisations : notre façon de vivre, de travailler, de communiquer, de nous déplacer et bien d'autres aspects encore.

Pourtant, une singularité a traversé toute cette période sans modification substantielle, il s'agit de la commune en tant qu'entité politique ; il y a bien eu quelques fusions - dont nous ne pouvons que nous réjouir - mais force est de constater que la commune, institution bien nichée au plus profond de nos tripes, ne correspond plus toujours à un cadre fonctionnel adapté aux enjeux auxquels est confrontée notre société.

Au fil des décennies, l’autonomie des communes s’est rétrécie comme peau de chagrin, en particulier pour les plus petites, pas tant en raison d’un diktat de l’Etat, mais bien plus en raison de l’accroissement de la complexité des affaires à traiter et des coûts engendrés par cette complexité.

Malgré ces morceaux de territoire historiques et fort figés, de nombreux correctifs ont été apportés pour tenter d'adapter cette structure aux problématiques du moment. On a inventé le syndicat intercommunal, les associations de communes, les sociétés anonymes de droit public, le contrat d'agglomération et j’en passe, tout ceci pour que des tâches à entreprendre nécessairement en commun puissent se concrétiser dans un cadre légal. Dernier en date, le Réseau Urbain Neuchâtelois découle de nouvelles dispositions ou d’adaptations de la législation fédérale et d’une vision novatrice. Ce projet a pour but la réorganisation du canton, avec l’objectif de sortir d’institutions forgées en d’autres temps et d’adapter nos structures internes aux réalités du jour (comme le souligne la première lettre d’information du RUN).

Malgré ces adaptations (et partiellement à cause d’elles), la commune continue de souffrir. Et avec elle, c’est la question de l‘évolution de notre démocratie telle que nous la concevons depuis 161 ans qui doit être posée. Pour ne prendre qu’un exemple, les budgets des trois villes ont fondu depuis quelques années comme la neige sous une pluie de mars, et sur ce qu’il en reste, une part non négligeable n’est plus véritablement de leur ressort. VITEOS, VADEC, Hôpital neuchâtelois, police cantonale, secondaire II et j’en passe, toutes ces structures ont rejoint d’autres sphères de pouvoir et souvent, seuls les conseils communaux y conservent une part, souvent restreinte et légalement très encadrée, de pouvoir décisionnel. Idem lorsqu’il s’agit des structures supra- et para-communales, si elles sont nécessaires, elles induisent néanmoins un inquiétant déficit démocratique, de part leur obscurité et leur complexité, mais surtout de part leurs aspects multi-niveaux qui s’intègrent mal dans nos institutions politiques rigides et échappent donc en partie au contrôle démocratique. Le rapport de ce soir nous en amène une fois de plus un exemple : le contrat ne laisse aucune place aux membres des législatifs et nous ne sommes ici finalement que pour prendre acte.

Ces réflexions auraient à notre avis dû guider le rapprochement au sein du réseau des trois villes, avec la vision à long terme d’une seule et même agglomération. Nous aurions voulu que les conseils communaux réfléchissent aux processus, à la manière de vivre ensemble en dépassant nos clivages régionaux, si présents ces derniers temps. Malheureusement, à la lecture du rapport qui nous est soumis ce soir, ce n’est pas véritablement la voie qui a été choisie.

De manière générale, les projets des Conseils communaux à l’appui d’une concrétisation de l’agglomération des trois villes nous semblent peu ambitieuses ou parfois simplement vides ou hors de contexte. Citons en exemple la CTI qui a fait l’objet de négociations entre le canton et les entreprises de transport qui, même si elles sont en main publique, ont fonctionné comme des entités autonomes. D’autres mesures ont subit des échecs ces dernières années, à l’image d’une structure commune des arts de la scène ou sont déjà largement fonctionnelle (réseau des bibliothèques) ou à notre avis hors de contexte, à l’image de VITEOS. Que reste-il lorsque nous enlevons tous les points qui nous semblent ne pas avoir leur place dans le rapport ? Pas grand-chose… Sinon un cahier de bonnes intentions dont nous ne savons pas véritablement comment il sera mis en œuvre.

[...]

Nous en arrivons donc à une conclusion différente que celle qui figure dans le rapport.

Au vu de ce nouvel enchevêtrement institutionnel, qui n'aborde pas les réels problèmes que sont les processus politiques et démocratiques qui devront permettre la mise en oeuvre et la concrétisation du réseau des trois villes et d’une grande agglomération neuchâteloise, nous constatons, sans amertume, que ce n'est pas ce soir que nous allons revivre une révolution.

Pour tenter de dépasser cet imbroglio, nous lançons une réflexion et proposons d'examiner sérieusement les avantages et les désavantages de la vision de « Neuchâtel UN canton, UNE commune ». Nous sommes conscients que la première révolution doit se dérouler dans les têtes afin que notre canton se donne les moyens d'affronter cette question.

Nous n’entrerons pas plus dans les détails puisqu'à ce niveau tout reste à inventer. Nous sommes également tout à fait conscients des nombreuses résistances que ne manquera pas de soulever cette proposition, à commencer par les nombreux élus en place à tous les échelons de notre République. Il y aurait en effet plus de sièges à perdre que de places à occuper. Mais, nous sommes intimement convaincus que notre démocratie aurait tout à y gagner. « UN canton UNE commune » ce n'est pas le retour de la principauté, mais une façon de redonner du pouvoir aux citoyens pour les affaires qui les concernent très directement et très pratiquement soit l'aménagement et l'organisation de la communauté qui leur est proche. Chacun le sait, le canton de Neuchâtel compte une population du même ordre de grandeur que les communes de Genève ou de Bâle et personne ne parle de déficit démocratique dans ces cas-là.

Le RUN était un projet novateur et doit continuer d’être une locomotive dans l’évolution de ce canton, mais à notre avis, il doit sérieusement se poser la question de la manière d’y arriver plutôt que de prévoir de multiples projets dont il manque un fil conducteur. Nos trois villes peuvent être le moteur de ces changements, pour autant qu’elle trouve une volonté commune d’y parvenir, une volonté que nous ne lisons malheureusement pas dans le rapport qui nous est soumis ce soir.

Pour ce qui est de l’aspect plus formel, chaque élue et élu de nos groupes gardera sa liberté de vote lorsqu’il s’agira d’avaliser le dossier qui nous est soumis.