Un canton, une commune…
Lâchée lors de l’intervention sur le réseau des trois villes, en séance commune des Conseils généraux, cette idée a sans doute le don d’énerver, à gauche comme à droite. Autant prendre les devants pour expliquer de quoi il en retourne… [Ce billet sera en constante évolution…]
Depuis la proclamation de la République il y a 161 ans, tout ou presque a changé dans notre société : notre façon de vivre, de travailler, de communiquer, de nous déplacer et bien d'autres aspects encore. Une singularité a pourtant traversé les âges, il s'agit de la commune en tant qu'entité politique. Il y a bien sûr eu des fusions, une démarche importante, mais force est de constater que la commune ne correspond plus toujours à un cadre fonctionnel adapté aux enjeux et défis du XXIème siècle.
La conséquence lente mais irrémédiable de cette incapacité à répondre aux défis est une perte d'autonomie de l'échelon communal, souvent plus en raison de la complexité des dossiers que d'un diktat de l'Etat. Désenchevêtrement après désenchevêtrement, privatisations après privatisations, cantonalisations après cantonalisations, le budget des villes, pour ne prendre que cet exemple, a fondu comme la neige sous une pluie de mars. Exit l'hôpital, les écoles du secondaire II, les services industriels, l'incinération des déchets, la police, le service informatique, etc.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. A La Chaux-de-Fonds, entre 1998 et 2007, le personnel communal a passé de 1645 à 534 personnes alors qu'entre 2002 et 2007, les charges aux comptes ont fondu pour passer de plus de 400 millions à environ 230 millions[1]...
Pour tenter de faire bouger ces morceaux de territoire historiques et fort figés, de nombreux correctifs ont été apportés. On a inventé le syndicat intercommunal, les associations de commune, les sociétés anonymes de droit public, le contrat d'agglomération. Tout ceci a été mis en place pour permettre à des tâches à entreprendre nécessairement en commun de se concrétiser dans un cadre légal. Dernier en date, le Réseau Urbain Neuchâtelois découle de nouvelles dispositions ou d'adaptations de la législation fédérale, mais surtout d'une vision novatrice : principalement urbain, notre canton peut et doit former une grande agglomération de plus de 170'000 habitants. C'est finalement le seul moyen de parvenir à rivaliser avec d'autres communautés de cette taille en Suisse. Et c'est aussi un moyen de toucher au jackpot fédéral du fond des agglomérations, histoire entre autre de voir le TransRUN être partiellement financé.
Malgré ces adaptations (et souvent à cause d'elles), la commune continue de souffrir. Et avec elle, c'est un véritable déficit démocratique qui se met en place. Les structures para- et supra-communales, si elles sont nécessaires, induisent néanmoins un inquiétant déficit démocratique, de part leur obscurité et leur complexité, mais surtout de part leur aspect multi-niveaux qui s'intègre mal dans nos institutions politiques rigides.
L'ensemble des évolutions passées et présentes de nos systèmes décisionnels a finalement créé une sorte d'enchevêtrement institutionnel inextricable, qui malheureusement ne prend pas en compte les problèmes réels que sont les processus politiques et démocratiques. Les conseiller généraux Verts des trois villes ont donc lancé une réflexion, une idée, celle de Un canton, une commune.
Inutile d'entrer immédiatement dans des détails concrets. C'est une utopie institutionnelle où tout reste à inventer. Ce n'est en aucun cas le retour de la principauté ou la royauté, encore moins une volonté de centralisation. C'est une idée pour redonner à la population le pouvoir qu'elle perd petit à petit. Le pouvoir de décider pour les affaires qui nous concernent très directement et très pratiquement, soit l'aménagement et l'organisation de la communauté qui nous est proche.
A suivre...
fn1. Source : http://cdf-se.ne.ch/d2wfiles/document/313/8012/0/Administration%20et%20finances.pdf
