C'est bien payé un député?
Dernièrement, dans les commentaires liés à un article sur les députés du Grand Conseil neuchâtelois, un lecteur plus ou moins avisé parlait de députés grassement payés et qui obtiennent une rente à vie au terme de leur mandat. Un peu de transparence ne peut pas faire de mal.
Il y a deux ans, le Grand Conseil a revu sa Loi d’organisation. Il a changé divers points liés à la procédure, et a plus ou moins doublé les jetons de présence. Aujourd’hui, les députés reçoivent 200 francs pour les séances qui durent plus de deux heures, 100 francs pour celles qui durent moins (art. 328). Les présidents de séance ou rapporteurs d’une commission obtiennent un supplément de 100 francs respectivement 50 francs. A ces jetons de présence, il faut ajouter une indemnité informatique de 1000 francs par année (pour celles et ceux qui choisissent de ne plus recevoir les documents sur papier) et des indemnités de déplacement.
En 2014, mon salaire net comme député a été de 12’400 francs. Dans le détail :
- 10 sessions du Grand Conseil, soit le mardi après-midi (4h), parfois le mardi soir (2h) et le mercredi matin (3h30), environ 80 heures: 4100 francs
- 21 séances de la Commission des finances, en moyenne de trois heures chacune: 4200 francs
- 8 séances d’autres commissions (prévoyance, action sociale, Loi sur les chiens (!)), en moyenne deux heures: 1300 francs
- 14 séances de groupe, en moyenne 2h30 chacune : 2800 francs
Le nombre d’heures n’est qu’une estimation, il s’élève à environ 200 heures en 2014. On peut donc estimer que les députés neuchâtelois comme moi sont payés 60 francs de l’heure de séance. Ceci sans compter la préparation personnelle des dossiers, lecture des rapports, rédaction de projets et de rapports, etc.
Pour mes indemnités de déplacement, j’ai touché 2260 francs en 2014. Pour mes indemnités informatiques 1000 francs.
Les Verts neuchâtelois ont fixé une règle pour la retrocession des jetons de présence au parti. La moitié des jetons sont reversées aux Verts, jusqu’à concurrence de 5000 francs, soit la limite fixée par la législation neuchâteloises pour la défiscalisation des versements aux partis politiques. En 2014, j’ai reversé à peine plus, soit 5500 francs, plus 200 de cotisations ordinaires.
A noter encore que la moitié des jetons de présence sont défiscalisés, minimum 3000 francs, maximum 8000 francs. Dans mon cas, ce sont 6200 francs que j’ai ajouté à ma déclaration d’impôts.
Ces chiffres à la clé, je laisse maintenant chacun juger si les députés neuchâtelois sont bien payés.
Un point encore : il n’existe pas de rente à vie des députés, qu’on se le dise.