Lanceurs d'alerte dans l'administration et les entités autonomisées

Une question posée lors de la dernière session du Grand Conseil, réponse en février [version originale]. Cette question fait suite à une motion Jean Christophe Schwaab déposée au Grand Conseil vaudois.

Ces derniers temps, les lanceurs ou lanceuses d'alerte sont à la mode. Philipp Hildebrand est tombé suite aux révélations sur ses comptes bancaires faites par un informaticien de la banque Sarasin. Wikileaks revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique en révélant des secrets d'Etats ou d'entreprises qui montrent souvent des aspects peu reluisants de la diplomatie ou du monde des affaires.

Trop souvent associés à la notion de délation, les lanceurs d'alerte sont importants lorsque leur intervention permet de mettre en évidence des manquements ou des faits légalement répréhensibles. La Confédération l'a reconnu en les protégeant par l'article 22, alinéa 5, de sa loi sur le personnel de la Confédération. Plusieurs cantons ont ou vont faire de même (Vaud, Saint-Gall, Zurich).

Le Conseil d'Etat est prié de répondre aux questions suivantes:

• Existe-il un mécanisme qui permet aux employé-e-s de révéler des manquements ou délits (autrement que par la fuite médiatique)?
• Comment et par qui sont traitées ces "alertes"?
• Existe-il une protection (légale ou administrative) pour ceux qui lancent des alertes?